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By Christophe Parmentier

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Protection de l'Environnement Sur les Plates Formes Industrielles

Les plates-formes industrielles ou websites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de los angeles multiplication des opérateurs et de los angeles superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et los angeles prévention des risques environnementaux et industriels étant à los angeles fois collectives et individuelles.

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L’émergence du concept en France au travers de discours et de rapports La France fait écho à ces réflexions et constats établis en Europe notamment. S’il n’existe pas encore de définition légale, claire et acceptée de ce que représenterait la sécurisation des parcours professionnels, il existe en revanche depuis mars 2010 un fonds paritaire1 à cet effet. Ceci constitue vraisemblablement un enjeu certain du débat actuel avec néanmoins consensus implicite entre les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les acteurs du développement des compétences à l’échelle nationale comme au sein des régions et des bassins d’emploi.

S’il n’existe pas encore de définition légale, claire et acceptée de ce que représenterait la sécurisation des parcours professionnels, il existe en revanche depuis mars 2010 un fonds paritaire1 à cet effet. Ceci constitue vraisemblablement un enjeu certain du débat actuel avec néanmoins consensus implicite entre les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les acteurs du développement des compétences à l’échelle nationale comme au sein des régions et des bassins d’emploi. Dans la continuité de la flexisécurité scandinave, et en reprenant fréquemment les bases, plusieurs rapports en France ont contribué à forger les représentations de la sécurisation des parcours professionnels faisant émerger de fait une nouvelle sécurité Les principaux rapports français qui construisent la notion de sécurité des parcours professionnels En 1995, le rapport Boissonnat propose d’introduire un contrat d’activité passé entre un salarié et un groupe d’entreprises afin de faciliter la mobilité d’une entreprise à une autre, et de mutualiser les coûts des reconversions entre plusieurs employeurs.

12. 3 Idem, p. 36. 17 1. Genèse et perspective de la sécurisation des parcours professionnels Dès lors, le marché du travail français peut paraître assez fluide puisque « chaque jour ouvrable en moyenne environ trente mille personnes perdent leur emploi et dix mille emplois sont détruits ; en parallèle 30 000 personnes trouvent un emploi et dix mille emplois sont créés1 ». Il apparaît en outre que le nombre d’heures travaillées en France se situe largement dans la moyenne européenne : « La durée effective moyenne du travail est en effet de 1 536 heures par an en France, un chiffre supérieur à celui des Pays-Bas (1 375 heures) où le travail à temps partiel est particulièrement répandu, de niveau comparable à celui du Danemark2… » Ces données semblent donc conforter le fait que le marché du travail français serait plutôt sécurisant.

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