By Marie-Axelle Gautier
Les plates-formes industrielles ou websites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de l. a. multiplication des opérateurs et de l. a. superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et los angeles prévention des risques environnementaux et industriels étant à los angeles fois collectives et individuelles. Néanmoins, les tasks et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
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Protection de l'Environnement Sur les Plates Formes Industrielles
Les plates-formes industrielles ou websites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de los angeles multiplication des opérateurs et de l. a. superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et l. a. prévention des risques environnementaux et industriels étant à l. a. fois collectives et individuelles.
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Dans des pays comme les Philippines, la Thaïlande ou la Chine, la réalisation de ces zones éco-industrielles est explicitement présentée, indépendamment des avantages environnementaux, comme un atout supplémentaire pour attirer des entreprises étrangères. Dans le même ordre d’idée, il s’est développé ce que certains ont appelé, de manière très imagée et non sans abus de langage, des « biocénoses industrielles » 59. En écologie, la biocénose se définit comme une association végétale et animale équilibrée, ces êtres vivants formant un écosystème.
La plus connue est la symbiose de Kalundborg au Danemark. Située au bord de la Mer du Nord, à une centaine de kilomètres à l’ouest de Copenhague, Kalundborg est une petite ville industrielle de vingt mille habitants et doit sa bonne fortune principalement à son fjord, qui est l’un des principaux ports accessibles durant l’hiver à cette latitude dans l’hémisphère nord. C’est précisément cette accessibilité qui est à l’origine du développement industriel de cette ville à partir des années 1950, débutant par l’implantation d’une centrale électrique et d’une raffinerie de pétrole.
68 L’individualité ressort notamment lorsque les exploitations d’une même plate-forme relèvent de filiales qui appartiennent au même groupe de sociétés. Il pourrait être tenté d’appréhender ces sociétés à travers le seul groupe de sociétés auquel elles appartiennent. Cependant, ce n’est que dans des cas très limités que l’autonomie juridique des sociétés au sein d’un groupe de sociétés n’empêche pas d’engager la responsabilité de la société mère pour les faits d’une de ses filiales. Voir sur ce point, le chapitre II du Titre I de la Première partie portant notamment sur l’autonomie financière relative des sociétés présentes sur les plates-formes industrielles.